J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : PRMX0710278D


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007 :

M. Karim Mouttalib, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).

Mme Amélie Castéra, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).

M. Julien Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).